Molitor-j-p

La Possession, La Revendication, La Publicienne et Les Servitudes en Droit Romain Molitor-j-p French edition

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans fautes de frappe) de l'éditeur. 1852. Non illustré. Extrait: ... DES CHOSES QUI SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE POSSÉDÉES. Sommaire. 12. Conditions requises pour qu'une chose soit susceptible d'être possédée. 13. Les choses incorporelles ne sont pas susceptibles d'être possédées; mais pour les servitudes l'analogie a fait établir une juris possessio ou quasi possessio. -- La quasi possessio de la plupart des servitudes rurales est protégée par des interdits spéciaux. -- L'ititerdictum uli possidetis, s'applique-t-il aux autres servitudes dont la quasi possessio n'est pas protégée par des interdits spéciaux? -- Renvoi. 14. La juris possessio ne saurait être étendue à d'autres droits. Les droits seuls qui ne s'éteignent pas par l'exercice en sont susceptibles par leur nature, et elle ne doit être admise que là ou la loi l'a formellement établie. 12* Pour qu'une chose soit susceptible d'être possédée, il faut qu'elle soit dans le commerce, et qu'elle soit corporelle. (i). Par conséquent les res divini juris, les res communes omnium; les res public? quae in public» usa habentur, les voies publiques, les fleuves, les édifices publics, ne sauraient être l'objet de la possession (2). Quant aux res public? quae in peatnia sunt populi, comme dit laL. 6, D. XVIII, 1, aut civitatis, les biens patrimoniaux, c'està-dire les biens dont les revenus sont employés pour l'avantage de tous et qui ne sont pas in uso publico, comme les fundi provinciales, ils étaient susceptibles à Rome de la possession privée, quoique dans le principe ils ne fussent pas susceptibles de la propriété privée. C'est mêm...