Gaffori

Resume de la Jurisprudence de la Cour Imperiale de Bastia Et Solutions A Consulter: Liquidation Gaffori

Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...
Date de l'édition originale: 1857
Comprend: Observations pratiques sur l'opération de la taxe; Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia... Appartient à l'ensemble documentaire: RCorse1

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