Jacquinot Pampelune

Instruction Du Procureur Du Roi Pres Le Tribunal de Premiere Instance Du Departement de Jacquinot Pampelune

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine, à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires, rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral
Date de l'édition originale: 1822
Sujet de l'ouvrage: Officiers de police judiciaire (Actes Administratifs)

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