L'Alienation Des Forets de l'Etat - Jules Clave - Libros -  - 9781793426789 - 8 de enero de 2019
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L'Alienation Des Forets de l'Etat


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Découvrez nos nouveautés sur Twitter https: //twitter.com/BibliothequeHG ET http: //www.bibliothequehg.comEXTRAIT: Il a beaucoup été question dans ces derniers temps de l'aliénation des forèts domaniales, et l'opinion publique s'est vivement émue de l'intention manifestée par le gouvernement d'y avoir recours sur une grande échelle pour l'exécution des travaux extraordinaires qu'il avait en vue. Le projet de loi qu'il présenta en 1865 à cette occasion a été accueilli avec tant de répugnance qu'il a cru devoir le retirer au début de la session législative de 1866. L'idée n'est cependant pas absolument abandonnée, mais elle se présente sous une forme nouvelle: il ne s'agit plus aujourd'hui, comme l'an dernier, de vendre pour 100 millions de forèts afin d'exécuter des travaux publics; on propose d'en aliéner seulement pour 6 millions par an, pendant un temps indéterminé, afin de compléter la dotation de la caisse d'amortissement.

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 8 de enero de 2019
ISBN13 9781793426789
Páginas 42
Dimensiones 152 × 229 × 3 mm   ·   77 g
Lengua Francés  

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