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Code general des collectivites territoriales (2/2) Partie reglementaire La Bibliotheque Juridique

Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire - Edition 2018. La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code général des collectivités territoriales français, partie réglementaire. La partie législative est contenue dans un premier volume. Ce livre contient: - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire - Une table des matières contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignée pour chaque article