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Code rural et de la peche maritime (2/2) Partie reglementaire La Bibliotheque Juridique

Code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire - Edition 2018. La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code rural et de la pêche maritime français, partie réglementaire. La partie législative fait partie d'un premier volume. Ce livre contient: - le texte intégral du Code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire - Une table des matières contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignée pour chaque article