Assemblee Nationale

Decret Et Tarif Du Droit d'Enregistrement Du 5 Decembre 1790 Disposes Par Ordre de Matieres Assemblee Nationale

Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790; disposés par ordre de matières, et, pour diverses parties du tarif, par ordre alphabétique
Date de l'édition originale: 1791
[Acte. 1790-12-05]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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