Alphonse Segeral

Code Pratique de la Justice de Paix Ou Traite Theorique Et Pratique Des Attributions Des Tome 1 Alphonse Segeral

Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile: avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 1 / par Alphonse Ségéral, ...
Date de l'édition originale: 1894

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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