Pierre-Aimé Dutard

Conclusions Pour M. Beaufour Au Nom Et Comme Syndic de la Faillite de la Societe Gastel Pere Et Fils Pierre-Aimé Dutard

Conclusions pour M. Beaufour 1 ° au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils et d'Adrien Gastel, 2 ° au nom et comme administrateur de la succession Gastel père, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant, ... contre 1 ° M. Desgrottes, créancier de la succession Gastel père, intimé, ... 2 ° M. Rongement de Lowemberg, intimé, ... 3 ° M. Blacque, ... intimé, ... / [Signé Thellier, avoué; Dutard, avocat.]
Date de l'édition originale: 1868
Sujet de l'ouvrage: Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN) Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1868][Factum. André. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque frères. 1868][Factum. Beaufour (syndic). 1868][Factum. Maes frères. 1868][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1868][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1868][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1868][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1868][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1868][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1868]

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