Henri Capitant

Du Recours Soit de l'Assureur, Soit de l'Assure Contre Le Tiers Henri Capitant

Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance / [par M. Henri Capitant, ...]
Date de l'édition originale: 1906

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