L Hubert

Reflexions Sur l'Article XX de la Loi Du 26 Mai 1819 L Hubert

Réflexions sur ces mots de l'article XX de la loi du 26 mai 1819: Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agens de l'autorité, etc. offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par L. Hubert
Date de l'édition originale: 1821

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