Henri Jean Baptiste Dard

Du Retablissement Des Rentes Foncieres Melangees de Feodalite, Abolies Sans Indemnite Henri Jean Baptiste Dard

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur ces lois, par H. Dard, ...
Date de l'édition originale: 1814

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