E Dufresne

Elements de la Perception Du Droit d'Enregistrement. Considerations Generales Sur CET Impot E Dufresne

Éléments de la perception du droit d'enregistrement, comprenant des considérations générales sur cet impôt et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860, par E.-J. Dufresne, ...
Date de l'édition originale: 1860

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