France Parlement

Arrest de Parlement Donne En l'Audience de la Tournelle En La Cause d'Entre Jehan Breton France Parlement

Arrest de parlement donné en l'audience de la Tournelle... en la cause d'entre Jehan Breton et Jehan Bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de défuncts Sébastien Breton et Jehanne Simoni, sa femme, accusez de sortilège, appellants de la procédure et sentence de bannissement donnée contre ledit Sébastien Breton, et de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'exécution d'icelle, d'une part, et les juge et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre.: En cest arrest est inséré le plaidoyé de Me Loys Servin, advocat du roy, sur les conclusions duquel a esté défendu à tous juges de la Champagne et autres provinces du ressort de la cour de plus faire d'espreuves par immersion en eau, et de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortilèges, ou autres dont la cognoissance appartient à la cour, à renoncer à leurs appellations
Date de l'édition originale: 1602
[Acte. 1601-12-01. Paris]

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