Eriste Arcangel

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Dissolution de la Communaute Et de Quelques Unes de Ses Suites Eriste Arcangel

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon: De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile: Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel: De la Complicité.] / par M. Arcangel (Eriste), ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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