Anatole-Marie-Léon Baylin

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments Anatole-Marie-Léon Baylin

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon: Des Donations entre vifs et des testaments. - Code de commerce. De la lettre de change. -Droit administratif: Tous les actes reçus par les fonctionnaires publics sont-ils des actes administratifs ?] / soutenu par M. Baylin (Anatole-Marie-Léon), ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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