Louis-Ferdinand de Sevin

Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Successions. Code de Procedure Civile. Des Reglemens de Juges Louis-Ferdinand de Sevin

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De adoptionibus. - Code civil: Des Successions. - Code de procédure civile. Des Réglemens de juges. -Code de commerce: De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite.] / soutenu par M. Sevin (Louis-Ferdinand de), ...
Date de l'édition originale: 1835
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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