Jean Signorel

Legislation Comparee Sur Le Referendum Legislatif Et Les Autres Formes de Participation Directe Jean Signorel

Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif / par Jean Signorel, ...
Date de l'édition originale: 1896

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