Impr de l'Ouest Angle Des Rues Albert-Ier Et Alcide-d'Orbigny

Reorganisation Du Conseil Des Prud'hommes de la Rochelle Et Creation d'Une Section Commerciale Impr de l'Ouest Angle Des Rues Albert-Ier Et Alcide-d'Orbigny

Conseil de prud'hommes de La Rochelle. Règlement intérieur. Loi du 27 mars 1907. Décret du 13 décembre 1909 portant réorganisation du conseil des prud'hommes de La Rochelle et création d'une section commerciale
Date de l'édition originale: 1924

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