De Contramont

Explication Des Tarifs Du Controle Des Actes Et de l'Insinuation. Tome 2 De Contramont

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2 /; suivant la jurisprudence du Conseil, dans laquelle on traite... ce qui est relatif au droit de centième denier, avec les principaux réglemens et différens arrêts... par M. de Contramont, ...
Date de l'édition originale: 1780

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