Ferme Générale

Instruction de Septembre 1753 Sur Les Droits Des Fermes Generales Du Roi, Des Provinces de Flandre Ferme Générale

Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753
Date de l'édition originale: 1753

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