Laurent Samuel

Dissoudre Une Association Loi 1901: Une Formalité Simple et Sécurisée Pour Mettre Fin À Votre Association Laurent Samuel French edition

Mettre fin à l?association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu?il s?est essoufflé, qu?il a été submergé par les difficultés financières, il faut se résoudre à faire disparaître l?association. En effet, maintenir une association en sommeil alors qu?elle a cessé ses activités n?est jamais une bonne solution. Le droit des associations prévoit une formalité simple et rapide pour mettre fin à l?association, la dissolution volontaire. Toutefois, cette dissolution doit résulter d?une volonté sans équivoque de la communauté associative et elle requiert un certain formalisme. Ce guide pratique détaille les différentes phases de la procédure. Il est destiné à tous ceux qui souhaitent procéder à la dissolution volontaire d?une association loi 1901, dans le parfait respect des formes prescrites, de manière à garantir la sécurité juridique de toutes les parties prenantes. Il est accompagné des modèles d?actes nécessaires pour la formalité en préfecture.