Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development

Études De Politique Fiscale De L'ocde Refonte De L'imposition Des Revenus Des Personnes Physiques Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development French edition

Afin d'encourager la prise de risques, l'esprit d'entreprise et l'exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l'OCDE ont procédé, depuis une vingtaine d'années, à une refonte de leur système d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en général en abaissant les taux et en élargissant l'assiette d'imposition. Cette étude approfondie examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux. Elle analyse en détail les principaux moteurs de la réforme, les arbitrages auxquels elle a donné lieu au niveau des objectifs stratégiques, des principes directeurs, des finalités et des grands axes de la réforme fiscale, et tente de déterminer pourquoi la refonte de l'IRPP a occupé un rang aussi élevé dans la hiérarchie des priorités.

Les principaux régimes d'imposition (impôt global, dual et à taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adoptés isolément ou conjointement par les pays de l'OCDE, sont étudiés et évalués en profondeur. Chacun d'entre eux est analysé en référence aux principes fondamentaux auxquels doit obéir une politique fiscale saine : simplicité, efficience, équité, discipline fiscale et préservation des recettes fiscales, et leurs mérites et inconvénients respectifs sont passés en revue.