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Lobbying, Pouvoirs Publics et Confiance, Volume 1: Quel Cadre Législatif Pour Plus De Transparence ? Oecd Publishing French edition

Le lobbying peut contribuer à la qualité de l'élaboration des politiques publiques en livrant des enseignements et des données utiles. Toutefois il peut aussi perpétuer ou créer des privilèges dont profitent les groupes d'intérêts les plus actifs, si la démarche est opaque et si les normes sont peu rigoureuses. Le lobbying mobilise des ressources considérables. Le secteur des services financiers aux États-Unis a dépensé 3.4 milliards de dollars pour influencer les pouvoirs public fédéraux entre 1998 et 2008, principalement dans le sens de la déréglementation sectorielle. Des légions de lobbyistes sont autant de « mercenaires » disponibles dans le monde entier. Le nombre de lobbyistes enregistrés dépasse 5 000 au niveau fédéral au Canada et, en un an tout juste, plus de 1 700 ont été enregistrés auprès de la Commission européenne à Bruxelles. Les enjeux du lobbying sont élevés, surtout dans le contexte de la crise financière et économique actuelle. La capacité d'influer sur le sauvetage de certaines sociétés privées, de gérer des programmes de relance massifs ou de réécrire la réglementation signifie que l'on a prise sur les conditions générales de l'action qui sera menée et sur les marges de man?uvre données aux acteurs et intérêts privés. Que peuvent faire les autorités pour assurer la transparence de la prise de décision publique ? Il est difficile de fixer des normes et des règles en vue de renforcer la transparence du lobbying, car la frontière entre le conseil avisé et la promotion des intérêts en place est vite franchie, et les pratiques se dissimulent souvent dans l'ombre. Ce rapport fait le point des résultats obtenus par l'Australie, le Canada, la Hongrie, la Pologne, le Royaume-Uni et les États-Unis qui ont élaboré une réglementation pour plus de vigilance face au lobbying et aux lobbyistes. L'examen des stratégies, des modèles, des tendances en cours et des solutions les plus avancées doit permettre de mieux comprendre les possibilités et les limites des normes juridiques en vigueur. Le rapport présente aussi les éléments constitutifs d'un cadre du lobbying qui réponde aux attentes des citoyens en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité. Des études de cas sur l'évolution de la législation du lobbying au Canada, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, ainsi qu'en Pologne, livrent des enseignements sur les problèmes que posent la mise en ?uvre des mesures prises et l'évaluation de leurs effets. Ce rapport fait partie des efforts exploratoires de l'OCDE pour favoriser l'intégrité dans le secteur public en définissant les contours de la gouvernance et des domaines exposés au risque de corruption (par exemple les marchés publics, les conflits d'intérêts et le phénomène des « allées et venues » entre les secteurs public et privé) et en fixant des normes pour des économies plus propres, plus justes et plus fortes. Le volume 2 de cette série se concentrera sur des options pour l'autorégulation par des lobbyistes