Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development

Tables Rondes Fit Concurrence et Interactions Entre Aéroports, Services De Transports Aériens et Ferroviaires Oecd Organisation for Economic Co-operation and Development French edition

Comment réglementer les aéroports de façon à limiter leur pouvoir de marché ? Ce rapport part du principe que la question préalable à se poser est de savoir s'il est indiqué de réglementer. La réglementation étant imparfaite et coûteuse, les pouvoirs publics devraient chaque fois que c'est possible établir les conditions propices au développement de la concurrence entre aéroports en lieu et place d'une réglementation détaillée.

Lorsque la réglementation économique se justifie, par exemple pour des aéroports très encombrés, le rapport examine les différentes approches réglementaires possibles pour déterminer celle qui est, en définitive, la plus adaptée. Il évalue aussi les stratégies de gestion des émissions de gaz à effet de serre. En intégrant l'aviation aux systèmes ouverts d'échange de droits d'émission, on pourrait réduire efficacement les émissions, mais on ne saurait en attendre des réductions importantes des émissions de CO2 dans le transport aérien proprement dit.

Enfin, le rapport recense les conditions économiques dans lesquelles le train à grande vitesse peut devenir un substitut concurrentiel de l'avion. Cependant il conclut que le rail offre seulement des possibilités limitées en matière de réduction des ; émissions de gaz à effet de serre sur la partie correspondante du marché des transports.