Conseil d'Etat

Tariffe General Des Droicts Dependans Des Cinq Grosses Fermes de France Conseil d'Etat

Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France . Arresté au Conseil du roy le 27 octobre 1632. avec les lettres patentes de sa majesté pour la levée & payment desdits droicts
Date de l'édition originale: 1644

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