Conseil d'Etat

Recueil Des Pieces Du Procez Juge Au Conseil d'Etat Du Roy En Faveur Du Presidial de Lyon

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridiction
Date de l'édition originale: 1702

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